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Urbanisme
Lien pour le dépôt des DEMANDES d'URBANISME:
https://www.ccpaysdesommieres.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/
dossiers déposés Jusqu'au 24/2/2024
dossiers déposésJusqu'au 29/2/2024
dossiers déposésJusqu'au 27/3/2024
dossiers déposés Jusqu'au 29 mai2024
dossiers accordés Jusqu'au 29 mai 2024
dossiers déposés Jusqu'au 05/06/2024
dossiers décidés Jusqu'au 05/06/2024
dosiers déposés Jusqu'au 25/09/2024
dossiers décidés Jusqu'au 09/09/2024
dossiers déposés Jusqu'au 28/10/2024
dossiers décidés Jusqu'au 28/10/2024
dossiers déposés et dossiers décidés Jusqu'au 14/11/2024
dossierd déposés et dossiers décidés Jusqu'au 27 novembre 2024