ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 59 affichées sur cette page.

Publié le 25/11/2024

Délibérations du consei municipal du 14 novembre 2024
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Publié le 25/11/2024

Procès verbal du conseil municipal du 9 octobre 2024
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Publié le 04/11/2024

Arrêté n°45
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Publié le 24/10/2024

arrêté n° AL-2024-33-ACNC établi sur la D123 sur la commune de ORTHOUX-SÉRIGNAC-QUILHAN.
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Publié le 15/10/2024

Délibérations lors de l'assemblée du conseil communal du 9 octobre 2024
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Publié le 15/10/2024

PV du conseil municipal du 5 septembre 2024
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Publié le 11/09/2024

Arrêté 34 portant permission de stationnement chemin du mas de Coste
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Publié le 11/09/2024

Arrêté n° 36 Interdiction de stationnement place des Platanes
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Publié le 11/09/2024

Arrêté 40 Relatif à l'utilisation du domaine public communal lors d'une journée taurine
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